SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. Delens, Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004, M. Nouwynck, L., est désigné en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles pour un terme de trois ans prenant cours le 29 janvier 2005.

Par arrêté royal du 10 novembre 2004, M. Baervoets, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er février 2005.

Par arrêté royal du 18 novembre 2004, la désignation de M. Laurent, Ph., aux fonctions de premier avocat général près la cour du travail de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 janvier 2005.

Par arrêté royal du 23 novembre 2004, M. Raskin, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours le 5 février 2005.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004 : - la désignation de M. Pavanello, J.-P., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2005; - la désignation de M. Langlois, J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 février 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.