Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme Rubinstein, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 janvier 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009917

pub.: 06/01/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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