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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005009659 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des Déclarations relatives à la désignation d'un administrateur provisoire type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005009853 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2005 numac 2005009909 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. Wauthier, Ch., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est admis à la retraite. Il a droi Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 21 septe(...) type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005202950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps dans les ateliers sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005000671 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 27/10/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005009895 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 27/10/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005009894 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 03/01/2005 numac 2005009910 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 décembre 2004, M. Grégoire, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 10 janvier 2005,

avis

type avis prom. -- pub. 03/01/2005 numac 2005203837 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 novembre 2004 en cause de l'Université catholique de Louvain contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L'article 161, 1°bis, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, interprété (...)

erratum

type erratum prom. 21/09/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005012400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/01/2005 numac 2005027292 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 approuve le dossier de rénovation urbaine du quartier de la ZIP - QI « Saint-Pierre, Fauviaux, Wasmes », à Colfontaine comprenant notamment le schéma directeur, le pro BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2004 décide qu'il y a lieu de réviser partiell(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005027297 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de biens sis sur le territoire de la ville d'Andenne en vue de l'extension de la zone portuaire de Seilles

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2005 numac 2005012385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Directi(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé p(...)
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