publié le 03 janvier 2005
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 décembre 2004, M. Grégoire, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 10 janvier 2005,
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009910
- pub.
- 03/01/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 décembre 2004, M. Grégoire, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 10 janvier 2005, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.