MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 approuve le dossier de rénovation urbaine du quartier de la ZIP - QI « Saint-Pierre, Fauviaux, Wasmes », à Colfontaine comprenant notamment le schéma directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2004 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement : - le plan communal d'aménagement n° 5 dit « Nondeux », à Beauraing, approuvé par arrêté royal du 22 mai 1956 et modifié par arrêtés royaux des 20 novembre 1959, 30 janvier 1963 et 26 septembre 1969; - le plan communal d'aménagement n° 6 dit « Faubourg Saint-Martin » à Beauraing, approuvé par arrêté royal du 7 mai 1956 et modifié par arrêté royal du 16 février 1972; - le plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plaine des Sports », à Beauraing, approuvé par arrêté royal du 31 janvier 1959, modifiés par arrêtés royaux des 27 juillet 1961 et 23 avril 1968; - le plan communal d'aménagement n° 8 dit « Route de Dinant », à Beauraing, approuvé par arrêté royal le 27 avril 1956 modifié par arrêté royal du 13 décembre 1958, en dérogation au plan de secteur de Beauraing-Gedinne adopté par arrêté royal du 29 janvier 1981.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Charleroi, telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 29 avril 2004 du conseil communal de Charleroi, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Charleroi.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Courcelles, tel qu'il a été adopté par la délibération du 3 septembre 2004 du conseil communal de Courcelles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Courcelles.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Courcelles, tel qu'il a été adopté par la délibération du 4 octobre 2004 du conseil communal de Courcelles.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Courcelles.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve la modification de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fosses-la-Ville, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 16 août 2004 du conseil communal de Fosses-la-Ville, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fosses-la-Ville.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2004 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, décide que la commune de Lasne entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2004 autorise la commune de Pont-à-Celles à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles cadastrées ou l'ayant été à Pont-à-Celles, section D, nos 260/2, 260a, 259d et 259e, constituant le site SAE/CH56 dit « Moulin du Fichaux », à Pont-à-Celles.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

VISE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2004 approuve le plan communal d'aménagement dit « Quartier de la Wade », à Visé.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2004 approuve le plan communal d'aménagement dit « La Bergère » & « Derrière la Ferme », à Wanze (Wanze).