SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. Wauthier, Ch., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 2004, entrant en vigueur le 1er février 2005, M. Bertock, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.

Par arrêté royal du 20 décembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er février 2005, M. Gaber, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommé substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau et en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ces tribunaux, pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.