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M.B. Index des textes publiés le 1 décembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 01/12/2004 numac 2004000569 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 22/10/2004 pub. 01/12/2004 numac 2004000578 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet type arrêté royal prom. 22/10/2004 pub. 01/12/2004 numac 2004000579 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2004 numac 2004009808 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 novembre 2004, la demande d'association de M. Dubaere, G., notaire à la résidence de Jette et de M. Brusselmans, D., candidat-notaire, pour former l'association "DUBAERE & BRUSSE M. Brusselmans, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Jette. Le recour(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2004 numac 2004009811 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 novembre 2004, Mme Vanheel, C., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...)

décret

type décret prom. 18/11/2002 pub. 01/12/2004 numac 2004033075 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2004 pub. 01/12/2004 numac 2004203525 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l'accès à ceux-ci type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 01/12/2004 numac 2004203536 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2004 pub. 01/12/2004 numac 2004203538 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacementd'un membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron-Comines

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 01/12/2004 numac 2004000601 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur Vu les articles ****.I.30 et ****.I.33 ****; Considérant qu'il s'impose de poursuivre les efforts déjà réalisés afin de remédier de manière structurelle aux problèmes de manque de membres du personnel **** **** prends la décision que, dans le but de favoriser davantage le recrutement pour la Région de ****(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/12/2004 numac 2004009809 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme Parisis, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 décembre 2004.

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 01/12/2004 numac 2004020088 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 décembre 2004 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions orales. Question orale de Mme Adelheid Byttebier à M. (...) Question orale de Mme Brigitte De Pauw à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 01/12/2004 numac 2004020087 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 décembre 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et Mme (...) Proposition de résolution (de M. Bernard Clerfayt, Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants (...)

erratum

type erratum prom. 13/09/2004 pub. 01/12/2004 numac 2004022872 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient ». - Errata

approbations

type approbations prom. -- pub. 01/12/2004 numac 2004095071 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 19 octobre 2004, est approuvée la conv La cession approuvée par le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assura(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2004 numac 2004009810 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier en chef du tribunal du travail de Tournai : 1, à partir du 1 er septembre 2005. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à l Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 01/12/2004 numac 2004003455 source service public federal finances Décision du Comité du Fonds des Rentes relative à la déclaration des transactions en obligations linéaires, titres scindés et certificats de trésorerie La décision du Comité du Fonds des Rentes du 29 avril 1996 relative à la déclaration des transactio(...)
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