publié le 01 décembre 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 novembre 2004, la demande d'association de M. Dubaere, G., notaire à la résidence de Jette et de M. Brusselmans, D., candidat-notaire, pour former l'association "DUBAERE & BRUSSE M. Brusselmans, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Jette. Le recour(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009808
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- 01/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 novembre 2004, la demande d'association de M. Dubaere, G., notaire à la résidence de Jette et de M. Brusselmans, D., candidat-notaire, pour former l'association "DUBAERE & BRUSSELMANS", avec résidence à Jette, est approuvée.
M. Brusselmans, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Jette.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.