SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient ». - Errata

Au Moniteur belge du 23 septembre 2004, sont apportées les modifications suivantes : - dans la version française, au troisième alinéa du préambule, le mot « euspendu » est remplacé par le mot « suspendu »; le mot « Comrnission » est remplacé par le mot « Commission »; les mots « il doit aussi être tenu compte (les dispositions » sont remplacés par les mots « il doit aussi être tenu compte des dispositions »; le mot « dhommes » est remplacé par le mot « d'hommes »; - dans la version néerlandaise de l'article 3, 1°, troisième tiret, le nom « Latte » est remplacé par le nom « Lutte »; - dans la version néerlandaise et dans la version française de l'article 4, 2°, premier tiret, le nom « M. Gemin » est remplacé par « Mme Gemin »; - dans la version néerlandaise et dans la version française de l'article 4, 2°, quatrième tiret, le nom « Hubeaux » est remplacé par le nom « Hubaux »; - dans la version néerlandaise de l'article 6, les mots « eerste dag die volgt op de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad » sont remplacés par les mots « eerste dag van de maand die volgt op de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad ».