PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 décembre 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux.

Proposition de résolution (de M. Bernard Clerfayt, Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants du Vivier) réaffirmant le statut de région à part entière pour la Région bruxelloise.

Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Caroline Persoons et M. Olivier de Clippele) modifiant le Code des droits de succession.

Proposition de résolution (de Mmes Françoise Schepmans, Michèle Hasquin-Nahum et Souad Razzouk) relative à la propreté en Région de Bruxelles-Capitale. 2. Projets d'ordonnance et de règlement. Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004.

Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004.

Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomératoin de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004.

Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomératoin de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004.

Rapporteurs : Mme Anne-Sylvie Mouzon et M. Walter Vandenbossche.

Discussion conjointe. 3. Règlement d'ordre intérieur du Collège de Contrôle. Rapporteurs : Mmes Marion Lemesre, Anne-Sylvie Mouzon et M. Fouad Ahidar.

Discussion. 4. Interpellations. Interpellation de M. Denis Grimberghs à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mise en oeuvre d'une politique d'accueil des institutions européennes à Bruxelles ».

Interpellation jointe de M. Jacques Simonet, concernant « les relations entre Bruxelles et l'Europe ».

Interpellation jointe de M. Yaron Pesztat, concernant « l'avenir du quartier européen ».

Interpellation de M. Ahmed El Ktibi à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les taux de réalisation des contrats de quartier ».

Interpellation jointe de M. Mohamed Daïf, concernant « la pérennisation des contrat de quartier ». 5. Questions orales. Question orale de Mme Magda De Galan à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, conernant « l'application de l'ordonnance du 11 octobre 2002 relative à la « fête de l'Iris » aux fonctionnement régionaux ».

Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la réunion conjointe des Gouvernements de la Région bruxelloise et de la Communauté française ».

Question orale de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la visite du Ministre-Président en Chine ».

Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le subside pour la sécurité dans le cadre des sommets européens ».

Question orale de M. Jacques Simonet à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieurs, concernant « les 175 ans de l'indépendance et les 25 ans de fédéralisme en Belgique ».

Question orale jointe de Mme Céline Fremault, concernant « le 175e anniversaire de la Belgique ». (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les compétences des contrôleurs de la STIB ».

Question orale de M. Jacques Simonet à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'accord de coopération signé entre l'IBGE et la STIB ». 6. Questions d'actualité (**).7. Votes nominaties (***). Sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés.

Sur le règlement d'ordre intérieur du Collège de contrôle terminé.

Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Julie Fiszman à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le contrat pour l'économie et l'emploi à Bruxelles », l'interpellation jointe de Mme Brigitte De Pauw, concernant « la mobilité professionnelle des chômeurs bruxellois », l'interpellation jointe de M. Serge de Patoul, concernant « les sans-emploi dans les tranches d'âge plus élevées », l'interpellation jointe de M. Jan Béghin, concernant « la création d'un bureau social d'intérim en Région de Bruxelles-Capitale », l'interpellation jointe de M. Jean-Luc Vanraes concernant « ce que Bruxelles peut attendre de l'évolution positive que connaît le travail intérimaire et le besoin de personnel technique qualifié dans l'industrie technologique bruxelloise », l'interpellation jointe de Mme Julie de Groote, concernant « l'intensification des politiques spécifiques de l'ORBEm » et l'interpellation jointe de M. Yaron Pesztat, concernant « la politique de dévolopppement économique et la création d'emplois ». (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.