loi

type loi prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004009714 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 septembre 2004, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i type loi prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004041310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,264 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004009689 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 30 juin 2003, à la requête de Mme Vanhaecke, Christiane, domicil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004002117 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 1.135 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale - 2003-2004 type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004009728 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2004, entrant en vigueur directement, M. Lefebvre, P., avocat, est nommé avocat près la Cour de cassation. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004011410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Métiers et Industries graphiques du Livre type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004011411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Métiers et Industries graphiques du Livre type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004011409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Coiffure type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004011430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004011429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Coiffure type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014208 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014209 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004022789 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général Par arrêté royal du 22 septembre 2004, la désignation de M. Vereecke, Georges, médecin-inspecteur g(...) type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 20/10/2004 numac 2004022793 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004022792 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004022817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 24/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004022823 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 24/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004022831 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004202611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux conditions de travail et de salaire type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricité type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004202740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993, transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004002119 source regie des batiments Démission Par arrêté ministériel du 29 juillet 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à Mme Vause, Véronique, architecte au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie, Architecture, à partir du 1 er février 2004. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004002120 source regie des batiments Nomination Par arrêté ministériel du 18 août 2004, M. Kaus, Laurent, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur industriel aux Services extérieurs wallons 2, Direction d'Arlon, à partir du 1 er juillet 2004. C type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures

arrêt

type arrêt prom. 21/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004003401 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004031485 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2004 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004008208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs sociaux , d'expression néerlandaise, pour la Direction générale du Contrôle des Lois sociales - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG04818). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. Grieten, Inge, 2910 Essen. 2. Mertens, Elke, 1502 Halle (Lembeek). 3. Depre, Liesbeth, 930(...)

document

type document prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004042010 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004095063 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément d'une entreprise d'assurances Erratum Au Moniteur belge du 28 septembre 2004, page 69561, il y a lieu de considérer la publication constatant la renonciation de l'entreprise « Ohra Belgium » comme nulle, suite à l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004203092 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 approuve la décision du 8 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Finest" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale. Un ar Un arrêté ministériel du 22 septembre 2004 approuve la décision du 16 juin 2004 par laquelle l'(...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004203132 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Avis. - Addendum L'avis reprenant la liste des trieurs à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées, agréés par la Région wallonne pour la période du 1 er mai 2004 au 30 avril 2005, pub Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004203133 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004, qui produit ses effets le 1 er septembre 2004, la commune de Walhain est reclassée dans la catégorie 13 énoncée au § 1 er de l'article 28 de la nou Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004, qui produit ses effets le 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004203203 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 septembre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de f ANS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2004 détermine le périmètre de revitalisation "Bouille&(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004000584 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 2004, M. Malysse, Hans est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police MIDOW à partir du 24 août 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004000585 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 2004, M. Verbeeck, Rudy est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police GRENS à partir du 1 er août 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004022776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 septembre 2004, qui produit ses effets le 1 er février 2004 : - démission honorable de leur mandat de membre du - Mme Ann Van Laer et M. Marcel Savoye sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004008206 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection de kinésithérapeutes aux soins intensifs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la **** (****04807). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1.(...) 2. **** ****, ****, 2811 ****.

document

type document prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004018149 source chambres federales chambre des representants Cour des comptes Nomination d'un conseiller La Chambre des représentants doit procéder à la nomination d'un conseiller à la Cour des comptes - Chambre française - en remplacement de Monsieur Philippe Roland, nomm(...) Les candidats doivent être belges et âgés d'au moins trente ans. A l'exception des membres du pe(...) type document prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004018148 source chambres federales chambre des representants Cour des comptes Nomination d'un greffier (...) La Chambre des représentants doit procéder à la nomination d'un greffier à la Cour des comptes - Ch(...) type document prom. -- pub. 20/10/2004 numac 2004022826 source service public federal securite sociale Soins de Santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 23 septembre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 - l'office de tarification « M.R.S. CPAS de Berchem-Sainte-Agathe », avenue de Selliers de Moranvil(...)

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