MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 approuve la décision du 8 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Finest" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2004 approuve la décision du 8 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Finest" modifie l'article 33 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2004 approuve la décision du 16 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois" nomme, à l'unanimité, le bureau de révisorat J.-M. Deremince S.P.R.L. comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 approuve les décisions des 27 juin 2003 et 25 juin 2003 par lesquelles les assemblées générales ordinaires des associés de la S.C.R.L. "C.H.R. de la Citadelle" entérinent les comptes 2002 et 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale des eaux de Couvin et environs" nomme, à l'unanimité, Mme Fernande Lauvaux en qualité d'administratrice-déléguée, en remplacement de M. Gérard Lottin, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 approuve les décisions du 23 juin 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" modifie le barème de l'emploi de directeur coordinateur du département des soins infirmiers, paramédicaux et associés ainsi que le cadre du "personnel de soins et assimilé" par l'ajout de 0,5 ETP. Un arrêté ministériel du 4 octobre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de propreté publique" désigne la S.P.R.L. Faingnaert-Malisse & Co représentée par M. D. Malisse, en qualité de commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de propreté publique" a désigné, en qualité de commissaire représentant les souscripteurs de droit privé, la société Pricewaterhouse - Coopers représentée par M. F. Collie.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de propreté publique" a désigné M. S. Gualtieri, représentant la société Sita, comme administrateur au sein des secteurs de traitement des déchets des petites et moyennes entreprises et de traitement des déchets hospitaliers, en remplacement de M. D. Cortvriend, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2004 approuve la décision du 21 août 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Centre hospitalier régional de Huy" arrête un régime de prépensions des agents contractuels.