publié le 20 octobre 2004
Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 septembre 2004, qui produit ses effets le 1 er février 2004 : - démission honorable de leur mandat de membre du - Mme Ann Van Laer et M. Marcel Savoye sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
- numac
- 2004022776
- pub.
- 20/10/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 septembre 2004, qui produit ses effets le 1er février 2004 : - démission honorable de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, est accordée à Mme Maddie Geerts et M. Claude Pynaert; - Mme Ann Van Laer et M. Marcel Savoye sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement respectivement de Mme Maddie Geerts et de M. Claude Pynaert, dont ils achéveront le mandat.