Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 octobre 2004

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 septembre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de f ANS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2004 détermine le périmètre de revitalisation "Bouille&(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2004203203
pub.
20/10/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 septembre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 4 au 8 octobre 2004.

ANS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2004 détermine le périmètre de revitalisation "Bouille".

ANS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2004 détermine le périmètre de revitalisation "Haut Douy".

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2004 abroge le plan communal d'aménagement n° 53 "rue Pied du Pont des Arches et abords" approuvé par le Roi le 5 juin 1956 à Liège (section de Liège).

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2004 détermine le périmètre de revitalisation du quartier du nord de la gare.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit "Site du Cheval blanc" à Hombourg (Plombières), en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2004 détermine le périmètre de revitalisation "Arsenal S.N.C.B.".

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2004 détermine le périmètre de revitalisation "place de la Gare".

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2004 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Walcourt (Thy-le-Château) pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

^