arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004000469 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004000483 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004000489 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004000488 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 février 2004 portant assentiment à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983 type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004009687 source service public federal justice Direction générale Exécution des peines et mesures Désignation Par arrêté royal du 21 septembre 2004 : Mme Marie-Noëlle Nickels est désignée comme assesseur exécution des peines suppléant et comme asses(...) type arrêté royal prom. 03/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004012296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires minima dans les ateliers protégés situés dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1^er octobre 1997 type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 août 2004, MM. Marc Buys, Christian Panneels, Christian Vanden Bilcke et Ludo Verryken, conseillers, sont nommés, à partir du 1 er août 2004, au grade de conseiller général dans le cadr Par arrêtés royaux du 10 août 2004, Mme Anne Tollebeeck et M. Philippe Jalet, conseillers, sont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004015185 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lefebvre, Guillaume, conseiller général, à partir du 31 août 2005. type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à l'application des conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1993 relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. forfaitaire type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, prorogeant diverses conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, relative au droit au crédit-temps type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, portant modification de la convention collective de travail du 27 août 2001, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et les pépinières forestières type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004009696 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Liège : - comme membre effectif : de du Luxembourg : - comme membre effectif : de M. Smetz, P.; du Hainaut : - comme membre eff(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004011431 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de septembre 2004, fixés respectivement aux valeu Iga = 0,7490 Igd = 1,4580 type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2004 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tensio N c = 1,3456 N E = 1,3643

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/1997 pub. 07/10/2004 numac 2004202903 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle jouxtant le Théâtre VARIA, rue du Sceptre 78, à Ixelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202902 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202945 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004020073 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 8 octobre 2004, à 14 h 30 m 1. Question d'actualité. 2. Composition des commissions permanentes (*). A l'issue du point 2 : - Nomination de(...) (*) A l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Conseil. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004020072 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour vendredi 8 octobre 2004, à 10 heures et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Clerfayt) organisant des centres d(...) Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Croline Persoons) relative aux archives pu(...)

composition

type composition prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004020075 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 8 octobre 2004 (Palais du Parlement bruxellois - Salle de commission 321) Commission des Affaires sociales - Désignation du Président et des tr(...) Composition de la commission : La composition de la commission sera fixée par l'Assemblée réunie(...) type composition prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004020074 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Vendredi 8 octobre 2004 (Palais au Parlement bruxellois, salle de commission 323) Commission de (...) de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Désignation du Président et des trois Vice-Présiden(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202972 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Wilmet en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret d Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202973 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sametal en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202974 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Deflandre & fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202975 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C. Laschet, Vital en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202976 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Trotec » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202978 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Agrinil en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202980 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelle et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement des Ets Fagnoulle en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202977 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Roland Debonnet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202979 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. André Lhoir en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202983 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la Gruba Gesellschaft fur Entsorgung MBH en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202982 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Covadec en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202981 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. SGS Ewacs » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202984 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Smetra » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202987 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Nicollin Belgium en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202986 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. NDB Logistics en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202988 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Gobert et fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004202985 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Trafuco en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2004 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2004 : Ordre de Léopold Officier MM. : Isi Beck, Berchem ; Frans Claerbout, In(...) Donald Defoort, Courtrai; Bernard Dursin, Wevelgem; Hendrik Verhelst, Saint-Nicolas. Cheva(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2004 numac 2004009695 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 334 du 17 septembre 2004, page 67974, de la vacance de deux places de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, la date du 2 février 2004 doit ê

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