CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour vendredi 8 octobre 2004, à 10 heures et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Clerfayt) organisant des centres d'entreprises dans la Région bruxelloise.

Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Croline Persoons) relative aux archives publiques de la Région de bruxelles-Capitale.

Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans) visant à créer une communauté urbaine de Bruxelles afin de gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l'aire géographique socio-économique naturelle de Bruxelles.

Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisant un Code régional de participation.

Proposition (de Mmes Caroline Persoons et Marion Lemesre) visant à créer une commission spéciale visant à établir scientifiquement les charges résultat de la fonction de capitale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition de résolution (de M. Bernard Clerfayt) visant à la création d'un bureau bruxellois des tournages.

Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) indexant les tranches de part sur lesquelles s'appliquent les droits de succession et de mutation par décès.

Propositon d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans) relative à l'indemnisation des nuisances résultant de travaux publics de longue durée.

Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Serge de Patoul) visant à uniformiser les droits de donation.

Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons, Isabelle Molenberg et M. Bernard Clerfayt) visant à réaffirmer l'unicité de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion Lemesre) instaurant une allocation-loyer sous forme de chèque.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à modifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à exonérer des droits de succession les biens immobiliers érigés en sites Natura 2000.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l'article 212bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en vue d'éviter que la vente du premier logement faisant objet de réduction ne soit trop éloignée de l'achat du second logement.

Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Eric André) portant réduction des droits de donation sur les avoirs mobiliers.

Proposition de résolution (de M. François Roelants du Vivier, Mmes Viviane Teitelbaum, Souad Razzouk, Caroline Persoons et Marion Lemesre) relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique. 2. Interpellations. Interpellation de M. Didier Gosuin à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'extension de DHL à l'aéroport de Bruxelles-National ».

Interpellation jointe de M. Rudi Vervoort concernant « l'extension de la société DHL sur le site de l'aéroport de Bruxelles-National ».

Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « le survol aérien du territoire bruxellois suite à l'extension éventuelle des activités de DHL au regard de l'accord de Gouvernement ».

Interpellation jointe de M. Yaron Pesztat concernant « l'extension éventuelle de l'activité nocturne de la société de courrier express DHL ». 3. Question orale. Question orale de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les déclarations d'une Secrétaire d'Etat à propos du statut de la Région de Bruxelles-Capitale ». 4. Questions d'actualité (*).5. Composition des commissions permanentes. A l'issue du point 5 : « Nomination des bureaux des commissions permanentes. (1) 6. Eventuellement : reprise de l'ordre du jour (points 2 et 3). (1) Les locaux où se tiendront les réunions de commission feront l'objet d'une communication distincte (*) A 14 h 30 m.