publié le 07 octobre 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 334 du 17 septembre 2004, page 67974, de la vacance de deux places de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, la date du 2 février 2004 doit ê
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009695
- pub.
- 07/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 334 du 17 septembre 2004, page 67974, de la vacance de deux places de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, la date du 2 février 2004 doit être remplacée par celle du 2 mars 2004.