SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale Exécution des peines et mesures Désignation Par arrêté royal du 21 septembre 2004 : Mme Marie-Noëlle Nickels est désignée comme assesseur exécution des peines suppléant et comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour les commissions de libération conditionnelle de Liège et de Mons et la Commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er novembre 2004.

Mme Marie-Françoise Berrendorf est désignée comme assesseur exécution des peines suppléant pour les commissions de libération conditionnelle de Liège et de Mons, pour une période de trois ans à partir du 1er novembre 2004.

Mme Dominique Namur est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour les commissions de libération conditionnelle de Liège et Mons, pour une période de trois ans à partir du 1er novembre 2004.

Mme Dominique Brennenraedts est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Mons et la Commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er novembre 2004.

Mme Patricia Bayard est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour les commissions de libération conditionnelle de Liège et de Mons et la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er novembre 2004.

Mme Catherine Riccardi est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour les commissions de libération conditionnelle de Liège et de Mons et la Commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er novembre 2004.

Mme Christine Deconinck est désignée comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour les commissions de libération conditionnelle de Liège et de Mons et la Commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er novembre 2004.

M. Moussa Ayad est désigné comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour les Commissions de libération conditionnelle de Liège et de Mons, pour une période de trois ans à partir du 1er novembre 2004.

M. Jean-Pol Visée est désigné comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour la commission de libération conditionnelle de Liège et la Commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er novembre 2004.

M. Alain Filée est désigné comme assesseur réinsertion sociale suppléant pour les commissions de libération conditionnelle de Liége et de Mons et la Commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er novembre 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, les recours en annulation des actes à portée individuelle peuvent être introduits à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent leur publication; les requêtes sont à adresser par pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles).