arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004003373 source monnaie royale de belgique Bilans d'ouverture de la Monnaie royale de Belgique au 1 er janvier 1997 déterminé par le Ministre des Finances en exécution de l'article 24 de l'arrêté royal du 13 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement orga Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004007241 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5086 du 2 septembre 2004, les officiers subalternes suivants sont nommés au grade supérieur, à la date suivant leur nom : Force terrestre Au grade de lieutenant de réserve dans le corps de l'infanterie, le sous-lieutenant C. Neve le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004007243 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5088 du 2 septembre 2004, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'Institut royal supérieur de Défense est accordée à M. Kestens, Paul, à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004007245 source ministere de la defense Armée. - Marine Distinctions honorifiques. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 5093 du 2 septembre 2004, la Décoration militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée aux premiers maîtres-chefs Slembrouck type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004007244 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5089 du 2 septembre 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004007242 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5087 du 2 septembre 2004, le sous-lieutenant J. Bortolini du corps du personnel navigant, est transféré avec son grade et son ancienneté, vers le corps du personnel non-navigant Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant d'aviation E. Wyseur. type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004009684 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 décembre 2003, entrant en vigueur le 1 er décembre 2004, est acceptée la démission de M. De Loose, G., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est aut(...) Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004009683 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2004 démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Matthijs, Ph. Par arrêté royal du 21 septembre 2004, l'article 1 er de l'arrêté royal du 13 août 2004, (...) type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risques pour le secteur francophone et germanophone des établissements et services de santé type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation autonomes de la Communauté flamande et les centres néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 02/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2003-2004 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigares et de cigarillos type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2003-2004 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004022767 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant les modalités d'incorporation au 1^er juillet 2004 de la moitié des différences algébriques enregistrées dans les années 2002 et 2003, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en exécution de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 fixant les conditions de travail pour les années 2001-2002 dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2003 et 2004 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'octroi d'une prime syndicale au personnel du secteur des "milieux d'accueil d'enfants" type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services de santé bicommunautaires et autres services du bien-être bicommunautaires situés en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Social" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002111 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004002112 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 31/08/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004007236 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004022732 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine du travail. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 8 septembre 2004, le Docteur Surleraux, Cecile, de Sprimont, qui est titulaire du grade académique de docteur en méde type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004022768 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004036491 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004008193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de « beleidsmedewerkers integrale jeugdhulp » (niveau A2), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (ministère de la Communauté flamande) (Réf. ANV04013) (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004008194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un chef laboratoire analyse de la semence (niveau A1) pour l'administration Gestion et Qualité de la Production agricole (ministère de la Communauté flamande) (Réf. ANV04014) Une réserve de lauréats, valable deux an(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

erratum

type erratum prom. 13/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 13/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

décret

type décret prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004202923 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Louis Ewbank en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004202924 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Emond Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004202927 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Massart en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004202925 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V. Coumans en Zoon en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004202926 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. MD Haverbeke en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004202928 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Corman en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004202931 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C. Chaussée-Tournay en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004202930 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprises Dassy en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004202929 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Stevens-April Vervoer en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004202932 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Lisochub en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004202933 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Adam, Jacques & C° en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004022755 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, qui produit ses effets le 1 er octobre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004009682 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Tongres : 1 ; - de Bruxelles : 3 (dont 1 à partir du 1 er juillet 2005); - de Termo(...) - de Gand : 1 (à partir du 1 er juillet 2005); - d'Audenarde : 1; - de Huy : 1.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/10/2004 numac 2004018130 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints, d'expression néerlandaise, orientation audit financier - niveau 1 La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'auditeurs adjoints d'expression néerlandaise, orientation contrôle fin(...) Une réserve de recrutement, valable deux ans, sera constituée. 1. Rôle et compétences de la Cou(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy