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Erratum du 13 septembre 2004
publié le 04 octobre 2004

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012322
pub.
04/10/2004
prom.
13/09/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum


Au Moniteur belge n° 346 du 27 septembre 2004, page 69352, dans les textes néerlandais et français : A l'article 5, il faut lire « M. Maris, Stephan, à Hasselt » à la place de « M. Maris, Stefan, à Hasselt ».

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