13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par les lois des 9 juillet 1976 et 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5bis ;

Vu la délibération du Conseil des Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2003, par laquelle M. J. Van Grimbergen est proposé comme président de la commission pour la distribution dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et par laquelle Monsieur J.-C. Boeckmans est proposé comme secrétaire de cette commission;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. J. Van Grimbergen est nommé président de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans : Mmes M. Walckiers-Segers et M. Verhasselt, en tant que représentantes des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la Consommation;

MM. J.-M. Frissen et X. Muls, en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs;

Mmes F. Werth et N. Van Espen et MM. S. Hercek et L. Oppitz, en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.;

Mme C. Le Borne, en tant que représentante des organisations agricoles;

M. C. Vanderroost, en tant que représentant du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans : Mmes M. Verhasselt et M. Walckiers-Segers en tant que représentantes des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la Consommation;

Mme A. Van Hoof et M. S. De Muelenaere, en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs;

Mme J. Hubaille et MM. C. Kleerens, J. Indekeu et G. De Smul, en tant que représentants siégeant au Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E.;

M. E. Jaime-Tornin, en tant que représentant des organisations agricoles;

M. O. Massin, en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 3.M. J.-C. Boeckmans, fonctionnaire à l'administration de la Région de Bruxelles-Capitale, est nommé secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, pour une période de quatre ans.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2003.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE