20 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20quinquies, insérés par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité de membre effectif du comité de pondération : 1° Comme représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : a) Appartenant au rôle linguistique néerlandais : Mme Annick Sools; M. Herwig Stalpaert; b) Appartenant au rôle linguistique français : Mme Delphine Labar;2° Comme représentant du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, appartenant au rôle linguistique néerlandais : Mme Véronique Zakowski;3° Comme représentant des services publics fédéraux autres que les services mentionnés sous 1° et 2°, du Ministère de la Défense, d'institutions publiques de sécurité sociale ou d'organismes d'intérêt public : a) Appartenant au rôle linguistique néerlandais : M.Theo Schollen, Office national de l'Emploi; b) Appartenant au rôle linguistique français : M.Claude Parisis, SPF Finances;

Mme Sophie Hubien, SPF Justice;

Mme Annick Hahaut, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 4° Comme expert externe : M.Gert Rego. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité de membre suppléant du comité de pondération : 1° Comme représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : a) Appartenant au rôle linguistique néerlandais : M.Geert Sintobin;

Mme Kristine Hemeryckx; b) Appartenant au rôle linguistique français : Mme Brigitte Roefs;2° Comme représentant du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, appartenant au rôle linguistique français : M.Marc Evrard; 3° Comme représentant des services publics fédéraux autres que les services mentionnés sous 1° et 2°, du Ministère de la Défense, d'institutions publiques de sécurité sociale ou d'organismes d'intérêt public : a) Appartenant au rôle linguistique néerlandais : Mme Carine Vande Woestyne, SPF Finances; M. Stefan Hovart, SPF Intérieur; b) Appartenant au rôle linguistique français : Mme Viviane De Cordt, Office national de Sécurité sociale; M. Dominique Dumont, Ministère de la Défense; 4° Comme expert externe : M.Nico Reynders.

Art. 2.§ 1er. Est désignée pour siéger en qualité de président du comité de pondération : Mme Annick Sools du Service public fédéral Personnel et Organisation, qui est du rôle linguistique néerlandais. § 2. Est désigné pour siéger en qualité de président suppléant du comité de pondération : M. Geert Sintobin du Service public fédéral Personnel et Organisation, qui est du rôle linguistique néerlandais.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 septembre 2004.

C. DUPONT