15 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

Le Ministre des Affaires sociales, Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2004 transférant des membres du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement dans la cellule provisoire de Service public fédéral Sécurité sociale, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale dont le nom figure dans l'annexe du présent arrêté sont mis à disposition du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté.

Art. 2.Les membres du personnel engagés par le Service public fédéral Sécurité sociale dans les liens d'un contrat de travail en remplacement des agents visés à l'art 1er temporairement absents sont également mis à disposition du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie sera transmise à la Cour des comptes pour information.

Bruxelles, le 15 septembre 2004.

R. DEMOTTE

Annexe Liste des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale mis à disposition du service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Avec effet au 28 décembre 2002 : Rôle linguistique francophone : Personnel statutaire : Niveau 1 De Ruyck, Brigitte;

Derche, Monique;

Lachowski, Andre;

Proumen, Valerie;

Rabau, Muriel;

Vanhemelrijck, Anne.

Niveau B Brouet, Michèle;

Carlier, Marie;

Meurice, Anne;

Vincent, Carine.

Niveau C Behaegel, Philippe;

Choquier, Mariette;

De Pourcq, Martine;

Frings, Philippe;

Gosseye, Bernard;

Hinck, Jules;

Leonard, Françoise;

Locht, Carine;

Martinez, Ines;

Morimont, Viviane;

Regibo, Jean-Marie;

Van Acht, Pascal.

Niveau D Chevalier, Annick.

Personnel contractuel : Niveau 1 Amato, Maria-Sabina;

De Bethune, Thomas;

Doyen, Fabienne;

Dubois, Jean-Marc;

Houart, Dany;

Hubert, Cécile;

Lambin, Pascale;

Lhomme, Jean-Yves;

Michel, Jean;

Molinghen, Sophie;

Pereau, Sébastien;

Phan, Thi Ngoc Thuy;

Pinxteren, Arnaud;

Renard, Olivier;

Seruvire, Ndibeshe;

Vandoorne, Lydie.

Niveau C Basselet, Katty;

Delfanne, Aline;

Delmotte, Christelle;

Delooz, Jean;

Depireux, Judith;

Franco, Myriam;

Laurent, Laetitia;

Mayne, Valérie;

Michaux, Annik;

Rosso, Stéphanie;

Ruban, Christel;

Servais, Béatrice;

Verhofstadt, Vanessa.

Niveau D Ernotte, Martine;

Mayeur, Caroline.

Rôle linguistique néerlandophone : Personnel statutaire : Niveau 1 Crabbe, Ester;

Crijns, Rudi;

Dewulf, Jacqueline;

Gesquiere, Kurt;

Goossens, Marc;

Neuckermans, Henk;

Note, Bernard;

Tavernier, Erwin;

Voets, Anne-Marie.

Niveau B De Sutter, Isabelle;

Dewaele, Wim.

Niveau C De Vits, Frank Leon;

Paeleman, Gisele;

Parys, Paul;

Ryckaert, Els;

Sacre, Frank;

Van Laer, Eliane;

Vanswijgenhoven, Marina;

Vercalsteren, Tom;

Verleyen, Luc;

Verstraete, Alain.

Niveau D Mulkers, Marleen;

Thomaes, Carine.

Personnel contractuel : Niveau 1 Baeten, Henri;

De Clippel, Astrid;

Deruytter, Katrien;

Goossens, Thierry;

Goris, Josée;

Locquet, Jo;

Pierle, Wim;

Raes, Gerald;

Roex, Elke;

Romelart, Petra;

Sette, Katia;

Steelandt, Stefaan;

Van Wolputte, Stijn;

Vander Beke, Dieter.

Niveau C Baeyens, Sylvia;

Bauwens, Ann;

Boelaert, Geert;

De Coninck, Jan;

Delbaer, Marijke;

Du Gernier, Hilde;

Nolf, Roza;

Pardaens, Lony;

Thiebaut, Marijke;

Vandendorpe, Kevin;

Verhavert, Curd;

Vildaer, Christel.

Niveau D Franssens, Nicole;

Nicolaes, Carine.

Avec effet à la date mentionnée en regard de leur nom : Rôle linguistique francophone : Personnel contractuel : Niveau 1 Haffar, Rend, 15/03/2004;

Tribolet, Gerard, 01/08/2003;

Sindayigaya, Gilbert, 15/03/2004.

Niveau C Closset, Marie, 01/02/2003.

Niveau D Aouam, Fatiha, 12/04/2004.

Rôle linguistique néerlandophone : Personnel Statutaire : Niveau 1 Proot, Martine, 01/12/2003.

Personnel Contractuel : Niveau 1 De Schepper, Sarah, 22/09/2003;

Horrik, Marc, 05/01/2004;

Lesaffer, Jordi, 15/03/2004;

Locquet, Jo, 10/03/2003;

Rebahi, Myriam, 01/10/2003;

Thorrez, Geert, 15/03/2004.

Niveau B Buyst, Caroline, 01/04/2003.

Niveau C Coppens, Veronique, 03/04/2003;

Fleurinck, Evi, 08/05/2003.

Niveau D Ennaas, Adil, 15/07/2003.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 15 septembre 2004.

Bruxelles, le 15 septembre 2004.

Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE