loi

type loi prom. -- pub. 01/07/2004 numac 2004003280 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des as(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004000304 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 février 2004 modifiant, en ce qui concerne l'interdiction d'accès à certains marchés et l'introduction de moyens électroniques, un certain nombre d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004000311 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 février 2004 déterminant des formulaires standards pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne type arrêté royal prom. 24/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004002072 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume type arrêté royal prom. 17/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004003262 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 14/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004009275 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2004 numac 2004009461 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2004, M. Wynsdau, S., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Bruxelles et de Nivelles pour une périod Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2004 numac 2004009460 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 22 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, M. Lhôte, J.-L., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'a L'étude est fixée à Dour. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2004 numac 2004009464 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2004, entrant en vigueur le 4 juillet 2004, M. Foucart, C., greffier au tribunal de police de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la p Par arrêtés royaux du 14 juin 2004, sont nommées : - greffier à la cour du travail de Gand, (...) type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004022002 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant l'intervention forfaitaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d'octroi de cette intervention

décret

type décret prom. 26/03/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004036026 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la publicité de l'administration

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 01/07/2004 numac 2004009462 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 14 juin 2004, M. Wets, H., a été désigné par le président du tribunal du travail de Louvain pour exercer, à partir du 14 juillet 2004, les fonctions de juge social suppléant, à titre d'employeur,

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004031298 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004031351 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2002/316 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004035935 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004035955 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration

erratum

type erratum prom. 05/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/07/2004 numac 2004202021 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004, M. André-Marie Hubert est nommé bourgmestre de la commune de Gouvy, arrondissement de Bastogne, province de Luxembourg. Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004, l Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004, M. Daniel Adam est nommé bourgmestre de la co(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2004 numac 2004202069 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2004 rectifie le plan cadastral joint à l'arrêté ministériel du 28 janvier 2004 inscrivant sur la liste de sauvegarde les anciens bacs à schlamm au lieu-dit « Le Martinet »

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2004 numac 2004009466 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de police de Charleroi : 1, à partir du 4 juillet 2004; - greffier adjoint : - à la cour du travail de Gand : 1; - au tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Ch - à la justice de paix du troisième canton de Louvain : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2004 numac 2004009465 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 24 juin 2004, page 52026, ligne 39, texte français, lire « secrétaire en chef » au lieu de « secrétaire ».

document

type document prom. -- pub. 01/07/2004 numac 2004202012 source ministere de la region wallonne Environnement Certificat d'utilisation octroyé à INTRADEL Faisant suite à la demande introduite par la S.A. VALOMAC, en date du 26 février 2004 et déclarée recevable le 2 mars 2004, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement w les mâchefers traités mélangés ou non à un liant hydraulique, déchets référencés sous les codes 190(...)

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