publié le 01 juillet 2004
Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 14 juin 2004, M. Wets, H., a été désigné par le président du tribunal du travail de Louvain pour exercer, à partir du 14 juillet 2004, les fonctions de juge social suppléant, à titre d'employeur,
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009462
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- 01/07/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 14 juin 2004, M. Wets, H., a été désigné par le président du tribunal du travail de Louvain pour exercer, à partir du 14 juillet 2004, les fonctions de juge social suppléant, à titre d'employeur, à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.