publié le 01 juillet 2004
Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2004 rectifie le plan cadastral joint à l'arrêté ministériel du 28 janvier 2004 inscrivant sur la liste de sauvegarde les anciens bacs à schlamm au lieu-dit « Le Martinet »
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004202069
- pub.
- 01/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2004 rectifie le plan cadastral joint à l'arrêté ministériel du 28 janvier 2004 inscrivant sur la liste de sauvegarde les anciens bacs à schlamm au lieu-dit « Le Martinet » à Roux et Monceau-sur-Sambre.