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M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003009977 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à Ressort de la cour d'appel de Bruxelles Commission néerlandophone Président suppléant : M.(...) type loi prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fusion de mutualités et approbation des statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la fusion, au 1 er janvier 20 La fusion a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire de chaque mutualité le 30 septembre(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003000804 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003000836 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003000835 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003000837 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003000839 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence" et de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003009976 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. Bruynseraede, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dro Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail, et modifiant l'article 148decies, 1, § 1er, du Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 02/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les informations relatives à une substance ou préparation qui doivent être données aux employeurs lors de la fourniture et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de la loi du 28 janvier 1999 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être, et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003201923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai (1) type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003202013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003202101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003202100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (1) type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003202102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'engins de manutention continue ou non, ainsi que d'équipements spéciaux pour l'industrie sucrière, situées dans la région de la Basse-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003000936 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels type arrêté ministériel prom. 18/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003003575 source service public federal finances Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003027802 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 30 octobre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 octobre 2003, la S.P.R.L. Vangoitsenhoven en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 5 novembre 20 Un arrêté ministériel du 22 novembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Nomination d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 31 octobre 2003, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2003, M. M. Delaunois

arrêt

type arrêt prom. 18/09/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003031562 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/389 du 18 septembre 2003 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1 er . Avec l'application d'ar Pour la consultation du tableau, voir image type arrêt prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003036117 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 03/404 du 18 septembre 2003, la session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 16 octobre 2003. type arrêt prom. 18/09/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003036116 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/372 du 18 septembre 2003 relatif à la modification de l'arrêté n° 99/297 du 16 septembre 1999 déterminant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande. - Extrait Le Collège, Après déli Décide, Article unique. Dans les articles 3 et 5 de l'arrêté du Collège n° 99/297 du 16 septemb(...)

décret

type décret prom. 04/12/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003031615 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part, aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-detenus et à leurs proches type décret prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003202142 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. - Décision n° 01/2003 du 24 septembre 2003 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi en date du 16 mai 2003 d'une demande d'autorisation par l Considérant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 re(...) type décret prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003202140 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisations. - Décision n° 02/2003 du 24 septembre 2003 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi en date du 21 mai 2003 d'une demande d'autorisation par l Considérant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 re(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003015232 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 19 novembre 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire toute la ****. type consulats étrangers prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003015237 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 13 octobre 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire les provinces **** type consulats étrangers prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003015243 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 6 novembre 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Côte d'Ivoire à ****, avec comme circonscription consulaire, la province

avenant

type avenant prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003018118 source forem Avenant à l'accord de gestion journalière conclu le 26 octobre 1999 Entre d'une part, le Comité de gestion, représenté par son Président, et d'autre part, l'Administrateur général : Il est convenu qu'en application de l'article 23, § CHAPITRE I er . - Pouvoirs de gestion journalière I. EN MATIERE DE GESTION DU PERSONNEL(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003003547 source service public federal finances Fonds des Rentes. - Nominations Par arrêté royal du 30 octobre 2003, M. Serge Bertholomé, premier conseiller de la direction de la Banque Nationale de Belgique, est nommé membre du Comité du Fonds des Rentes, en remplacement de Mme Françoise Mas

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003202187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Place vacante d'agent administratif au greffe du tribunal du travail de Liège Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à l'adresse suivante : S.P.F. Emploi, Travail et Concertation social(...) Conditions : 1 o être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2 o avoir déjà ré(...)

document

type document prom. -- pub. 08/01/2004 numac 2003015244 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Organisations internationales Conformément à l'Accord de Cotonou du 23 juin 2000 , le Centre pour le Développement de l'Industrie (C.D.I.) avec lequel la Belgique a signé u(...)
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