Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 03/404 du 18 septembre 2003, la session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 16 octobre 2003.

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2003036117

pub.: 08/01/2004

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 03/404 du 18 septembre 2003, la session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 16 octobre 2003.

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