publié le 08 janvier 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. Bruynseraede, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dro Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009976
- pub.
- 08/01/2004
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- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. Bruynseraede, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.