publié le 08 janvier 2004
Arrêté du Collège n° 03/372 du 18 septembre 2003 relatif à la modification de l'arrêté n° 99/297 du 16 septembre 1999 déterminant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande. - Extrait Le Collège, Après déli Décide, Article unique. Dans les articles 3 et 5 de l'arrêté du Collège n° 99/297 du 16 septemb(...)
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003036116
- pub.
- 08/01/2004
- prom.
- 18/09/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/09/18/2003036116/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté du Collège n° 03/372 du 18 septembre 2003 relatif à la modification de l'arrêté n° 99/297 du 16 septembre 1999 déterminant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande. - Extrait Le Collège, Après délibération, Décide, Article unique. Dans les articles 3 et 5 de l'arrêté du Collège n° 99/297 du 16 septembre 1999 déterminant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande, M. Robert Delathouwer est remplacé par M. Pascal Smet.
Les membres du Collège J. CHABERT G. VANHENGEL P. SMET