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M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 2003

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code civil

type code civil prom. -- pub. 10/11/2003 numac 2003054155 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, divorcée en premières noces de Ver Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000429 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000634 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000692 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000728 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000732 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives, et de l'arrêté royal du 7 octobre 2002 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 24/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003002185 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003012668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003012700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'amélioration de la qualité du travail type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003012729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro de l'échelle de rémunération barémique à partir du 1er janvier 2002 type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003012761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003012765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs de la préparation du lin type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003012774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de froid type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003022915 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant une nomination et une démission auprès de la chambre néerlandophone de la commission médicale d'appel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2003 numac 2003022907 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anesthésie-réanimation. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 26 septembre 2003, le docteur Lechat, Jean-Paul, de Marcinelle, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201660 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201663 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton

décret

type décret prom. 17/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201693 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201607 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201691 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

circulaire

type circulaire prom. 29/01/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000254 source service public federal interieur Circulaire GPI 32 concernant les directives et les formalités à suivre dans le cadre de la procédure de statutarisation des membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 04/03/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000288 source service public federal interieur Circulaire GPI 33 concernant les enseignes lumineuses de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande type circulaire prom. 11/03/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000303 source service public federal interieur Circulaire GPI 35 relative à la nouvelle réglementation des congés de maladie de la police intégrée. - Années de service avant le 1er avril 2001 prises en compte pour les membres de l'ex-police communale. - Modalités concernant la mise en disponibilité et le calcul du délai d'attente. - Traduction allemande type circulaire prom. 29/01/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000391 source service public federal interieur Circulaire GPI 15quater portant des éclaircissements en ce qui concerne l'application de la réglementation sur la position juridique en matière d'engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande type circulaire prom. 16/05/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000487 source service public federal interieur Circulaire relative aux modifications et aux collectes dans le registre d'attente type circulaire prom. 27/03/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000541 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 11 : modalités relatives à la procédure d'avis en matière d'évaluation du personnel des services de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/04/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003000627 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 37 concernant la pratique du sport dans les services de police Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 10/11/2003 numac 2003000408 source service public federal interieur Avis à la population n° 03/03. - Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité volées dans une maison communale. Commune de FOREST 2 cartes d'id(...) 077-0113632-77 077-0114774-55

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 10/11/2003 numac 2003009799 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 255 8 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Com 2003/674/CE : * Décision de la Commission, du 2 juillet 2002, relative à une procédure d'applica(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 10/11/2003 numac 2003009800 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 259 10 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1747/2003 de la Commission du 19 septembre 2003 modifiant le règleme(...) L 260 11 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2003 numac 2003022918 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Foguenne, Marielle, ingénieur auprès du S.P.F. des Affaires étrangères, est transférée, à partir du 1 er septembre 2003, par mobilité volontaire, au S.P.F. Santé publi

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2003 numac 2003201734 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de cuisiniers (niveau D1), d'expression néerlandaise, pour les centres différents de BLOSO en Flandre (ANV03039) Une réserve, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Un(...) 2. Diplômes requis au 24 novembre 2003 : Etre en possession d'un des diplômes suivants, obtenus (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2003 numac 2003201736 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins coordinateur épidémiologique , d'expression néerlandaise, pour de département le l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) (ANV03040) Une réserve, va(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 1 d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2003 numac 2003022916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Piette, Véronique, est confirmée au rang A de la carrière scientifique, à partir du 1 er aôut 2003. A partir du 1 er août 2003, Mme Piette, Véronique est nommée en qualité de chef de travau(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2003 numac 2003022921 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Hahaut, Annick, conseiller adjoint auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, est transférée, à partir du 1 er juillet 2003, par mobilité v type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2003 numac 2003022947 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 9 octobre 2003, M. Vanden Eynde, Beert, informaticien à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du 1 er septembre 2003, par mobilité volontaire,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2003 numac 2003000832 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression française auprès de la section de législation Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat auprès de la section de législation. Les candidats doi 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...)
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