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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 259 10 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1747/2003 de la Commission du 19 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2390/1999 de la Commission définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie", ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions

L 260 11 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1776/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 Règlement (CE) n° 1777/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1778/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1779/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Règlement (CE) n° 1780/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes 1998/1999 à 2003/2004 Règlement (CE) n° 1781/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Directive 2003/92/CE du Conseil du 7 octobre 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de livraison du gaz et de l'électricité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/711/CE : * Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2003/712/CE : * Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2003/713/CE : * Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2003/714/CE : * Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/715/CE : * Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2003/716/CE : * Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/717/CE : * Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2003/718/CE : * Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination de douze membres titulaires grecs et de douze membres suppléants grecs du Comité des régions 2003/719/CE : * Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination de trois membres titulaires néerlandais et de trois membres suppléants néerlandais du Comité des régions 2003/720/CE : * Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions Commission 2003/721/CE : * Décision de la Commission du 29 septembre 2003 modifiant la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables au collagène destiné à la consommation humaine et abrogeant la décision 2003/42/CE (notifiée sous le numéro C(2003) 3393) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/722/CE : * Décision de la Commission du 6 octobre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits hydrofuges pour tabliers de pont sous forme de liquide appliqué (notifiée sous le numéro C(2003) 3483) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/723/CE : * Décision de la Commission du 30 septembre 2003 concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants (notifiée sous le numéro C(2003) 3517) 2003/724/CE : * Décision de la Commission du 10 octobre 2003 dérogeant temporairement à la directive 82/894/CEE en ce qui concerne la fréquence de la notification des foyers primaires d'encéphalopathie spongiforme bovine (notifiée sous le numéro C(2003) 3561) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/725/JAI du Conseil du 2 octobre 2003 modifiant les dispositions de l'article 40, paragraphes 1er et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes

L 261 13 octobre 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission, du 29 septembre 2003, portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 262 14 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1790/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1791/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1792/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1793/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel du v.q.p.r.d. "Vinho verde" originaire de la zone viticole C I a) du Portugal pour les campagnes 2003/2004 à 2004/2005 * Règlement (CE) n° 1794/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé * Règlement (CE) n° 1795/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées Règlement (CE) n° 1796/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1797/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Directive 2003/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ss-agonistes dans les spéculations animales * Directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/726/CE : * Décision de la Commission du 30 septembre 2003 concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants (notifiée sous le numéro C(2003) 3516) 2003/727/CE : * Décision de la Commission du 30 septembre 2003 concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants (notifiée sous le numéro C(2003) 3544) 2003/728/CE : * Décision de la Commission du 3 octobre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE en ce qui concerne les constructions à châssis métallique en kit, les constructions à châssis de béton en kit, les unités de construction préfabriquées, les chambres d'entreposage frigorifique en kit, les protections contre les éboulements en kit (notifiée sous le numéro C(2003) 3452) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/729/CE : * Décision de la Commission du 6 octobre 2003 modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens (notifiée sous le numéro C(2003) 3463) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .