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M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2003

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loi

type loi prom. 22/04/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 septembre 2000 (2) type loi prom. 22/04/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 1999 (2) type loi prom. 22/04/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 avril 1998 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003000248 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté royal prom. 07/07/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003000552 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003000620 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003000660 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins type arrêté royal prom. 08/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003012448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003012490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003200974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003009797 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant les membres de la Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964, concernant la suspension, le sursis et la probation type arrêté ministériel prom. 07/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 22/07/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201556 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 23/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201557 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2003 numac 2003201564 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 5 août 2003 agrée, pour une durée renouvelable de trois ans, M. Alain Boniver en qualité d'auditeur ou expert en audit énergétique. Cet agrément expire, sans demande de renouvellement, dans trois ans, le 5 ao Un arrêté ministériel du 5 août 2003 agrée, pour une durée renouvelable de trois ans, le Bureau(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/10/2003 numac 2003201090 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 76/2003 du 28 mai 2003 Numéro du rôle : 2567 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 368, § 2, du Code civil, posée par la Cour d'appel de Mons. La Cour d'arbitrage, composée des présidents après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 27/10/2003 numac 2003201092 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 80/2003 du 11 juin 2003 Numéro du rôle : 2415 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier, posée par le juge de paix d La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 27/10/2003 numac 2003201096 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 82/2003 du 11 juin 2003 Numéros du rôle : 2449 et 2476 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 60 du décret du Conseil flamand du 22 décembre 1993 contenant diverses mesures d'accompagnement du b La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, P(...) type arrêt prom. -- pub. 27/10/2003 numac 2003201220 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 90/2003 du 24 juin 2003 Numéro du rôle : 2460 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 308, alinéa 1 er , et 309, al(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201216 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des organisations professionnelles représentatives des producteurs de chicorée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201554 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure à suivre en cas de survenance d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine

circulaire

type circulaire prom. 15/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003000793 source service public federal interieur Circulaire PLP 32 relative au fonctionnement des conseil et collège de police

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2003 numac 2003000225 source service public federal interieur Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, aut(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 27/10/2003 numac 2003201537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2003 numac 2003201575 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Membres du personnel du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture Administration de la Famille et de l'Aide sociale et Administration de la Santé Distinctions dans l Par arrêté royal du 30 septembre 2003 et avec prise de rang à la date indiquée en regard de leur no(...)
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