13 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant les membres de la Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, concernant la suspension, le sursis et la probation

La Ministre de la Justice Vu la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 relatif au fonctionnement des commissions de probation;

Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003;

Vu les demandes d'indiquer dans certaines commissions de probations des membres suppléants supplémentaires, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres des commissions de probation pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er septembre 2003 : Commission de probation d'Anvers : Membre suppléant : Leenaards, Wim, avocat Commission de probation de Bruges : Membre suppléant : D'hooghe, Caroline, avocate Commission de probation de Termonde : Membre suppléant : Saerens, André, fonctionnaire Commission de probation de Charleroi : Membres suppléants : Cuvelier, Philippe, avocat;

Gobbe, Isabelle, avocate;

De Pauw, Sylvie, fonctionnaire;

De Suray, Philippe, fonctionnaire;

Masset, Christine, fonctionnaire.

Commission de probation de Namur : Membres suppléants : Pieters, Marc, avocat;

Demoulin, Jean-Claude, fonctionnaire.

Article 2 . Dans l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003 le prénom de Yves Leroy, membre suppléant de la commission de probation de Verviers est modifié par Frédéric.

Bruxelles, le 13 octobre 2003.

L. ONKELINX