MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant retrait des arrêtés ministériels des 7 juillet 2003 et 13 octobre 2003 retirant aux S.A. Wings Interim et Assoc Interim l'autorisation préalable d'exercer les activités d'entreprise de travail intérimaire

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire;

Vu l'arrêté du 9 juin 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la suspension de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 retirant à la S.A. Wings Interim l'autorisation préalable d'exercer les activités d'entreprise de travail intérimaire par l'arrêt n° 125.027 rendu le 4 novembre 2003 par le Conseil d'Etat;

Vu la suspension de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2003 retirant à la S.A. Assoc Intérim l'autorisation préalable d'exercer les activités d'entreprise de travail intérimaire par l'arrêt n° 125.027 rendu le 4 novembre 2003 par le Conseil d'Etat;

Considérant la nécessité d'une correcte motivation en fait de la décision rendue, par l'adjonction d'une copie de l'avis du Conseli économique et social de la région de Bruxelles-Capitale à la notification de la décision de retrait de l'autorisation prélable d'exercer les activités d'entreprise de travail intérimaire;

Considérant la nécessité pour l'autorité ayant prononcé la décision de retrait de l'autorisation préalable d'exercer les activités d'entreprise de travail intérimaire, d'entendre préalablement le destinaire de ladite décision, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 retirant à la S.A. Wings Intérim l'autorisation préalable d'exercer les activités d'entreprise de travail intérimaire est retiré.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 octobre 2003 retirant à la S.A. Assoc Intérim l'autorisation préalable d'exercer les activités d'entreprise de travail intérimaire est retiré.

Bruxelles, le 14 janvier 2004.

E. TOMAS