SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des Notaires pour la province : du Brabant Wallon : membre effectif : Mme Kozanecki, N.; du Hainaut: - membre effectif : M. Misonne, V.; - membre suppléant : M. Glibert, B.; de Liège : - membre effectif : Mme Pironnet, Ch.; - membre suppléant : Mme Hugee, A., - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis de Notaires pour la province : du Brabant Wallon : - membre suppléant : Mme Dhanis, V.; du Hainaut : - membre effectif : M. Lebrun, O.; - membre suppléant : Ligot, S.; de Liège : - membre effectif : Mme Hugee, A.; - membre suppléant : Mme Wera, Ch.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.