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M.B. Index des textes promulgués le 13 octobre 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003009797 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant les membres de la Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964, concernant la suspension, le sursis et la probation type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003201660 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202175 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202181 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies

décret

type décret prom. 13/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003033098 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 type décret prom. 13/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003033101 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants, en addition à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York, le 15 novembre 2000

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003003500 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201939 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 octobre 2001 portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, modifié par ceux du 8 octobre 2002 et 10 juin 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2003 pub. 11/02/2004 numac 2003202353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201859 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201858 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis
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