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publié le 27 octobre 2003

Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, aut(...)

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2003000225
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27/10/2003
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Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2003 au 30 avril 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la mutualité "Fédération Nationale des Mutualités Chrétiennes" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er janvier 2003 au 23 mai 2003 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Archevêché de Malines-Bruxelles" à Malines à organiser une tombola, dans les provinces de Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Domus Dei Malines-Bruxelles", du 1er novembre 2002 au 3 mars 2003 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue Braille" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2003 au 15 décembre 2003 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Adaptation pour Handicapés mentaux" en abrégé "Le Gardian-V3" à Ciney à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 juin 2003 au 15 juin 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Association Nationale d'Aide aux Handicapés Mentaux" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola en faveur de l'ANAHM", du 1er juin 2003 au 31 mai 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "World Wide Fund for Nature - Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Panda du WWF-Belgium pour la conservation de la nature", du 1er juin 2003 au 31 mai 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Baken" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Gezinsbond" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Tombola van de Gezinszegel, 41e schijf" du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération belge des Négociants en combustibles et carburants" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "CharbonProvision en été", du 1er mai 2003 au 30 septembre 2003 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 juin 2003 au 14 juin 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Special Olympics Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2003 au 29 février 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité olympique et interfédéral belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2003 au 30 avril 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Natura Belgica" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association internationale sans but lucratif de droit belge "La Chaîne Bleue Mondiale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "AIDEZ-NOUS A CONSTRUIRE", du 1er mai 2003 au 22 novembre 2003 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 2003 au 31 juillet 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Sociaal-culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen" à Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2003 au 1 octobre 2003 inclus.

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Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Oeuvres du Soir" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2003 au 30 avril 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Animation en Langues" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 10 avril 2003 au 9 avril 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité de Développement du Sport belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2003 au 31 août 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Société Royale de Zoologie d'Anvers" à Anvers à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "ZOO 2000", du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Petits Riens" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2003 au 29 février 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Amis de l'Institut Bordet" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 2003", du 1er janvier 2003 au 31 mai 2003 inclus.

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Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation nationale de Recherche en Cardiologie pédiatrique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 inclus.

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Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Service laïque de Coopération au Développement" à Bruxelles à organiser une tombola sous la dénomination « Tombola SLCD-VDOS », dans tout le pays du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la société coopérative à responsabilité limitée "PALAIS DES EXPOSITIONS DE CHARLEROI, société coopérative de gestion" à Charleroi à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Koninklijke Vereniging Kindergeluk" à Asse à organiser une tombola, dans les provinces de Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Limbourg, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation Prince Laurent pour le Bien-Etre des Animaux domestiques et sauvages" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 mai 2003 au 14 mai 2004 inclus.

Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "SOS Village d'Enfants Belgique" à Ixelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er juin 2003 au 31 mai 2004 inclus.

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