SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 euro par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal no 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 17/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice O.N.S.S. 086 (secteur entrepôts) - objet : programmation sociale 2003-2004 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68001/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 17/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice de l'Office national de Sécurité sociale 086 (secteur entrepôts) et 186 (secteur criés) - objet : salaires horaires - modification de la convention numéro 062483 du 21/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/04/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68003/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la CCT du 25/10/95 (n° 42.115/CO/130 : quotidiens) - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 012333 du 04/03/1985 - exécution de la convention numéro 042115 du 25/10/1995 - prolongation de la convention numéro 058527 du 21/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68005/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - industrie transformatrice de légumes - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 054545 du 20/12/1999 - remplacement de la convention numéro 066781 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68006/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 060858 du 16/11/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68007/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 17/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : paiement d'une prime d'ancienneté - prolongation de la convention numéro 055299 du 20/01/2000 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68008/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 17/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68009/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/02/2003 au 31/01/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68010/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : intervention de l'employeur dans les frais de transport, sécurité d'existence, diminution de la durée de travail - annulation de la convention numéro 006380 du 06/06/1980 - annulation de la convention numéro 006381 du 06/06/1980 - annulation de la convention numéro 009544 du 11/05/1983 - annulation de la convention numéro 056040 du 05/10/2000 - annulation de la convention numéro 058612 du 26/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68011/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - abrogation de la convention numéro 064906 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68012/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : crédit-temps - abrogation de la convention numéro 063312 du 04/06/2002 - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68013/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro du 05/06/2003 - exécution de la convention numéro 068013 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68014/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : prépension à 58 ans - abrogation de la convention numéro 063310 du 04/06/2002 - durée de validité : du 01/07/2003 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68015/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68016/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : allocation sociale complémentaire - remplacement de la convention numéro 061950 du 31/01/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68017/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 13/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68018/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 01/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68019/CO/3100000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 18/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - commerce de cuirs et peaux brutes - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68020/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 18/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - commerce de cuirs et peaux bruts - objet : sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - remplacement de la convention numéro 064883 du 01/10/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68021/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 18/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - entreprises de la tannerie - objet : calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68022/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 18/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie et du commerce de cuirs et peaux bruts - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 064881 du 01/10/2002 - remplacement de la convention numéro 064884 du 01/10/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68023/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 18/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - entreprises de la tannerie - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68024/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 18/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - entreprises de la tannerie - objet : jour de carence en cas d'incapacité de travail - remplacement de la convention numéro 058634 du 14/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68025/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 18/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - tannerie - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68026/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68027/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : jour de carence en cas d'incapacité de travail - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68028/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68029/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68030/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68031/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 26/08/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 007221 du 21/04/1981 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68032/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 26/08/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/03/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68033/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 01/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : conditions de rémunération - abrogation de la convention numéro 064942 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68034/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/09/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 058962 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2004, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68035/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/09/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : vêtements de travail et de protection - modification de la convention numéro 000447 du 25/08/1970 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68036/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/09/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - hors du champ d'application : - boucheries, charcuteries et triperies de 10 travailleurs ou moins - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 067360 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/04/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68037/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/09/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie - hors du champ d'application : - apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le Ministre des Classes moyennes - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 058960 du 05/07/2001 - remplacement de la convention numéro 068048 du 30/06/2003 - exécution de la convention numéro. du 10/06/2003 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68038/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 26/06/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 006757 du 30/09/1980 - durée de validité : à partir du 26/06/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68039/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 26/06/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68040/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 26/06/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68041/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 26/06/2003, déposée le 11/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68042/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 12/06/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68043/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 12/06/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - miroiterie et fabrication de vitraux d'art - objet : indexation de certains salaires - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68044/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 12/06/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68045/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 12/06/2003, déposée le 05/09/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prépension conventionnelle, groupes à risque et formation professionnelle - prolongation partielle de la convention numéro 058007 du 30/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68046/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/06/2003, déposée le 27/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68047/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - ouvrier(ère)s exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie - hors du champ d'application : - apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le Ministre des Classes moyennes - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 058959 du 05/07/2001 - exécution de la convention numéro 058960 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68048/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 03/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - hors du champ d'application : - commerce de bières et eaux de boisson, des fonctions techniques de boucherie, charcuterie, triperie - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 058960 du 05/07/2001 - remplacement de la convention numéro 058961 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/04/2003 au 31/03/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68049/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 20/06/2001 et enregistrée le 14/10/2003. - hors du champ d'application : - entreprises de fabrication de papiers peints - entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : intervention financière dans les frais de transport - annulation de la convention numéro 027829 du 06/06/1991 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/01/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68050/CO/1360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 09/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 067398 du 16/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68051/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68052/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68053/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : formation permanente - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68054/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68055/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68056/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 05/09/2002, déposée le 29/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - ateliers protégés agréés par le 'Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap' - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68057/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 21/05/2003, déposée le 29/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - Communauté flamande - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68058/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 16/07/2003, déposée le 17/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 057918 du 11/06/2001 - modification de la convention numéro 064996 du 02/12/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68059/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 059605 du 20/09/2001 - exécution de la convention numéro 068066 du 27/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68060/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 059604 du 20/09/2001 - exécution de la convention numéro 059605 du 20/09/2001 - exécution de la convention numéro 068066 du 27/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68061/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68062/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prépension mi-temps à 57 ans - exécution de la convention numéro 051089 du 07/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68063/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 034079 du 16/01/1992 - exécution de la convention numéro 068066 du 27/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68064/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 060507 du 06/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68065/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - modification de la convention numéro 002910 du 27/06/1974 - prolongation de la convention numéro 011947 du 29/01/1985 - modification de la convention numéro 059605 du 20/09/2001 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68066/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 01/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 003870 du 29/03/1976 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68067/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 01/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68068/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 01/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : protocole d'accord 2003-2004 - modification de la convention numéro 027845 du 31/05/1991 - prolongation de la convention numéro 046435 du 13/05/1997 - prolongation de la convention numéro 058479 du 19/06/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 058480 du 19/06/2001 - prolongation de la convention numéro 058483 du 19/06/2001 - exécution de la convention numéro 067393 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 067392 du 24/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68069/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 01/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68070/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 027800 du 22/05/1991 - exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68071/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 066598 du 18/06/2001 - exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 - exécution de la convention numéro 068073 du 27/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68072/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 066597 du 18/06/2001 - exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68073/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - remplacement de la convention numéro 059601 du 02/10/2001 - exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68074/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prorogation des accords de prépension existants au niveau des entreprises - exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68075/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 053804 du 16/06/1999 - exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68076/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prorogation des conventions sectorielles de prépension existantes à 55 ans pour les femmes et 57 ans pour les hommes - prolongation de la convention numéro 045747 du 26/06/1997 - prolongation de la convention numéro 053806 du 16/06/1999 - exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68077/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 054509 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68078/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : travail du samedi - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68079/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68080/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68081/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prépension travail en équipes - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68082/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - ouvrières - objet : prépension à 55 ans - coordination de l'acte précédent numéro 054443 du 18/10/1999 - prolongation de la convention numéro 054443 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - exécution de la convention numéro 067445 du 24/06/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 68083/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prépension après licenciement - coordination de l'acte précédent numéro 054440 du 18/10/1999 - prolongation de la convention numéro 054440 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - exécution de la convention numéro 067445 du 24/06/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68084/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : prépension à 58 ans - coordination de l'acte précédent numéro 057503 du 18/10/1999 - prolongation de la convention numéro 057503 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - exécution de la convention numéro 067445 du 24/06/2003 - durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68085/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 059079 du 10/07/2001 - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68086/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - hors du champ d'application : - entreprises affiliées à la FEE (Fédération de l'électricité et de l'électronique) et à la RTD (Union professionnelle de radio et télédistribution) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 064920 du 08/10/2002 - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68087/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - champ d'application : - entreprises affiliées à la FEE (Fédération de l'électricité et de l'électronique) et à la RTD (Union professionnelle de radio et télédistribution) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 059072 du 10/07/2001 - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/12/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68088/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 059081 du 10/07/2001 - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/09/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68089/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : sécurité d'emploi - remplacement de la convention numéro 059075 du 10/07/2001 - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68090/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : initiatives de formation - prolongation de la convention numéro 059083 du 10/07/2001 - durée de validité : du 01/10/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68091/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 066575 du 13/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68092/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/06/2003, déposée le 24/07/2003 et enregistrée le 14/10/2003. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 002543 du 14/03/1973 - modification de la convention numéro 057138 du 19/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68093/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 20/05/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 15/10/2003. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - remplacement de la convention numéro 058517 du 21/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 68094/CO/1280200.