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M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003095049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de contrôle des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de contrôle des assurances du 31 juillet 2003, est inscrite comme ent

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 31/07/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003007241 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel employé au Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003009713 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 : - la désignation de Mme Pollet, A., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonction(...) type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003012277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Communauté germanophone" type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003012496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003012588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux vacances-jeunes type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003012446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations à mi-temps dans le cadre de la convention collective de travail n° 77bis signée au sein du Conseil national du travail le 19 décembre 2001 type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003012487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, conclue en application de la convention collective de travail du 10 mai 1978, rendue obligatoire par arrêté royal du 25 octobre 1978 et relative à la liaison des traitements et salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la mobilité type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003021196 source service public federal chancellerie du premier ministre Démission Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de sa fonction de coordinatrice au Centre pour l'Egalité des Chances et la lutte contre le racisme est accordée, à partir du 31 août 2003 au soir, à Mme De Boeck Marianne. type arrêté royal prom. 13/09/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003022875 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003009696 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition de la commission d'évaluation, instaurée par l'arrêté royal du 1er juillet 2003 concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et de transfert de détenus du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003009712 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003, Mme Roba, R., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing - Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice d Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...) type arrêté ministériel prom. 25/08/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003022839 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/08/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003022841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 25/08/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003022840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/09/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003022876 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés type arrêté ministériel prom. 05/09/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003036009 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003036004 source ministere de la communaute flamande - Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 15/09/2003 numac 2003200824 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. - ****

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003021189 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis officiel. - Marchés publics. - Utilisation obligatoire des formulaires standard pour les marchés soumis à la publicité européenne Depuis l'entrée en vigueur le 1 er mai 2002 de la directive 2001/78/CE, relative à l'utilisation des Dans ce même Moniteur belge figurait aux pages 18119 et 18120 un avis officiel traitant de ce suje(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003003459 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 440 du 8 aout 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003003460 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 567 du 20 aout 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003003461 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 539 du 18 aout 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003003462 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 551 du 20 aout 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** Gouvernement royal du **** a fait savoir au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement que le baron ****-**** de **** a été relevé de ses **** type consulats étrangers prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 3 juillet 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de **** à **** avec comme circonscription consulaire les provinces de **** occidentale, d type consulats étrangers prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 26 août 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région wallonne. type consulats étrangers prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003015168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 26 août 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de consul honoraire de la République tchèque à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande. type consulats étrangers prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003015167 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 26 août 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de consul honoraire de la République slovaque à **** avec comme circonscription consulaire la province ****.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003200810 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gemine", sis sur le territoire de la commune d'Andenne

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003200816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003021195 source service public federal chancellerie du premier ministre Nomination Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Wouter Gabriels est nommé comme Président du Comité de Direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre à partir du 1 er septembre 2003, dans le cadre linguistique

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003009714 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 30 juin 2003, page 35229, ligne 39, la place vacante de rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2003 numac 2003009715 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe du tribunal de première instance de Namur : 1; - rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Malines : 1, à partir du 1 er janvier 2004; - employé au parquet du procur - Bruxelles : 1; - Gand : 1; - Charleroi : 1; - assistant technique judiciaire au parquet (...)
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