arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 68 et 235 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003012344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003012501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003012513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003012518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003012525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003012628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, instaurant un revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2003 numac 2003027687 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 28 mai 2003 décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à Mmes Josiane Leunis et Rose Urbain et à MM. Louis Coelmont, Robert Delpomdor, André Desoubry, Jean-Claude Didier, Michel François, Michel Gits, D Un arrêté royal du 28 mai 2003 : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne M. Jean Crochet;(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2003 numac 2003000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs Par arrêté ministériel du 24 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant cr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2003 numac 2003003449 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 30 juillet 2003, M. Verhoeven, Ivo J.M., président du comité d'acquisitio(...)

décret

type décret prom. 04/04/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003035691 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux minerais de surface type décret prom. 18/07/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003035921 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à : 1° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 février 2000, 2° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000, 3° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Jeddah le 22 avril 2001 (1)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 03/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003003408 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1^er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réouverture du centre psycho-médico-social de la Communauté française à Couvin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre de la procédure d'adoption du dossier de base d'un Plan particulier d'affectation du sol

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/07/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003031399 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/68 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/C du Collège de la Commission communautaire française du 6 avril 2000 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003035874 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003035905 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/08/2003 numac 2003000647 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 9 mai 2003 fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Errata Dans le texte néerland

protocole

type protocole prom. -- pub. 25/08/2003 numac 2003015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers et Annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2) Protocole de rectification et Annexe, signés à Bruxelles le 1 er juillet 1955 Le 24 juin 2003, le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération a(...)

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