Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs Par arrêté ministériel du 24 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant cr(...)

source: service public federal interieur

numac: 2003000562

pub.: 25/08/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs Par arrêté ministériel du 24 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 22 avril 2002, à l'article 1er, 7° : - les mots « Patrick Bouvry » sont remplacés par les mots « Bernard Dumoulin »; - les mots « Danny Troch » sont remplacés par les mots « Patrick Sochnikoff »; - les mots « Erik Vande Casteele » sont remplacés par les mots « Freddy Pourbaix »; - les mots « Hilde De Clerck » sont remplacés par les mots « Patrick Bouvry ».

Titre du document concerné:	Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs Par arrêté ministériel du 24 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant cr(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2003000562.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs Par arrêté ministériel du 24 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant cr(...)

Vos données apparaissent sur cette page?