18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à : 1° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 février 2000, 2° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000, 3° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (« BLEU ») et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Jeddah le 22 avril 2001 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret portant assentiment à : 1° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 février 2000;2° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000;3° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (« BLEU ») et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Jeddah le 22 avril 2001.

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.L'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection reciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 février 2000, sortira son plein et entier effet.

Art. 3.L'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000, sortira son plein et entier effet.

Art. 4.L'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (« BLEU ») et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Jeddah le 22 avril 2001, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, P. CEYSENS _______ Note (1) Session 2002-2003. Documents. - Projet de décret, n° 1739/1. - Rapport, n° 1739/2. - Texte adopté en séance plénière, n° 1739/3.

Annales. Discussion et adoption : séances du midi des 8 et 9 juillet 2003.