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M.B. Index des textes publiés le 31 janvier 2003

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 17/12/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003021007 source service public federal chancellerie du premier ministre 17 DECEMBRE 2002 Modification à la Constitution (2)

loi

type loi prom. 16/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003007031 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type loi prom. 13/11/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2002003546 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 22, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003002016 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003009073 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2003, la désignation de M. Richard, Ph., juge au tribunal de premièr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003009075 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2003, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, M. Foret, E., rédacteur au greffe de ce tribunal. Par arrêté royal du 9 janvier 2003, est nommée secrétaire au par Par arrêté royal du 21 janvier 2003, est nommé secrétaire au parquet de la cour d'appel de Brux(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003009076 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session mars 2003 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage, (...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. 20/10/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003014007 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant subsides de l'a.s.b.l. 'Gate 1' type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003040301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2003 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111,55 points en janvier 2003, contre 111,06 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003002015 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 janvier 2003 fixant le nombre d'emplois du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003009077 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 janvier 2003, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, à partir du 1 er juin 2002 jusqu' au 31 janvier 2003, Mme Fermont, F., rédacteur au Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Jury central. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2002, M. P. Royer, est nommé membre suppléant du jury central pour les connaissances de gestion de base du rôle linguistique français, pour la durée de l'indisponibilité de Mme M. type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003022100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 27/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003035184 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 09/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003029016 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003027042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/12/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003031057 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/n°147 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux conventions de partenariat conclues entre l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle et les organismes d'insertion socioprofessionnelle, pris en exécution de l'article 4 § 2 du décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2003035153 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 et 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol

avis

type avis prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003018007 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes, dont le siège est établi(...) type avis prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003095010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Caisse Pr Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2003, est opposable à tous les tier(...) type avis prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003200025 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 17 octobre 2002 en cause de la commune de Schaerbeek contre l'Etat belge et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 portant création de la Régie des télégraphes et des tél(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003041701 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 291e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2003 AVIS Le Service public fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises 1.entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003009062 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Concours de recrutement d'employé de greffe et de secrétariat de parquet. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 24 janvier 2003, en application de l'article 285bis du Code judiciaire, la durée

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0001 : Interelec, Interga, Sibelgaz Le 16 janvier 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/002 : Sugro S.A., Maas Services België S.A. - & Sutrans S.A. /Caritas S.A. & Tabaccomat S.A. Le 17 janvier 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification d'une concentration au sen(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003012050 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le 8 janvier 2003, M. Costa, Pierre, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à

erratum

type erratum prom. 23/12/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003014022 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum type erratum prom. 25/11/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003027029 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2003/395/3/4 délivré à la S.P.R.L. R. Derullieux et fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

rapport

type rapport prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003027039 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 adopte l'avant-projet de révision des planches 46/6, 52/1 et 52/2 des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l'inscription du projet de tracé de Le rapport au Gouvernement wallon est publié ci-dessous. RAPPORT AU GOUVERNEMENT WALLON (...) type rapport prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003027041 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon adopte l'avant-projet de révision des planches n os 46/7, 46/8, 52/3 et 52/4 du plan de secteur de Charleroi et des planches n os 52/4 et 52/8 du plan de secteur de Phillippevi Le rapport au Gouvernement wallon est publié ci-dessous. RAPPORT AU GOUVERNEMENT WALLON (...)

erratum

type erratum prom. 19/12/2002 pub. 31/01/2003 numac 2003029017 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003043001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transport communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois Pour la consultation du tableau, voir image

approbations

type approbations prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003095012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Acte d'approbation d'une cession totale des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 24 décembre (...) type approbations prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003095011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 24 décembre 2002, est app(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003200049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un directeur « chef de service » (rang I.B), d'expression allemande, pour l'Institut pour la Formation et la Formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. Une réserve de lauréats, valable deux ans, ser(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 28(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003200050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de préparateur en voitures hippomobiles, armes et armures (rang C), d'expression française, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire Une réserve de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 1(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2002011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 27 novembre 2002, M. Philippe Rasquin, né le 24 mai 1962, a été nommé par avanc(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003009074 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Greffier à la justice de paix du canton de : - Hasselt II : 1, à partir du 2 février 2003; - Uccle : 1; - greffier adjoint : - à la cour du travail de Bruxelles : 1; - à la justice de p - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Huy : 1; - employé au greffe : -(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour des postes d'experts associés Chaque année la Direction Générale de la Coopération au Développement met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, à la disposition(...) Une expérience professionnelle de qualité de deux ans minimum est demandée. La limite d'âge est (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour des postes d'experts associés Chaque année la Direction Générale de la Coopération au Développement met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, à la disposition(...) Une expérience professionnelle de qualité de deux ans minimum est demandée. La limite d'âge est (...)

document

type document prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003009036 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcés du 1 er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus Décisions d'interdictions Pour la consultation du tableau, (...) type document prom. -- pub. 31/01/2003 numac 2003095009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Décision accordant l'agrément à une entreprise d'assurance pour faire des opérations de capitalisation Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 9 janvier 20 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge . (...)
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