publié le 31 janvier 2003
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003029017
- pub.
- 31/01/2003
- prom.
- 19/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 DECEMBRE 2002. - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux. - Erratum
Au Moniteur belge du 8 janvier 2003, p 611, dans la version française, il y a lieu d'insérer dans l'intitulé le mot "-programme" entre les mots "décret" et "portant".