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M.B. Index des textes publiés le 25 décembre 2002

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loi

type loi prom. 02/08/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002002290 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant des modifications de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002010134 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002010177 source service public federal justice Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002010178 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 13 novembre 2002, sont nommées huissier de justice : - Mme Sinatra, G., licenciée en droit; - Mme Burgue, F., licenciée en droit. Elles instrumenteront et seront tenues de résider dans l'arrond Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002010183 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 2002, est nommée greffier en chef de la cour du travail de Liège, Mme Muers, L., greffier en chef du tribunal de commerce de Liège. Par arrêtés royaux du 12 décembre 2002, sont nommées : type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002010182 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruges : - Mme De Busscher, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Snoeck, A., stagiaire judiciai - M. Vandeborne, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen, est nommé jug(...) type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002013272 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002013280 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'indemnité complémentaire prépension type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002013301 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la classification des fonctions des employés type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002013314 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'outsourcing type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002013313 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002014318 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux modalités particulières de la concertation visant à déterminer l'emplacement et les circonstances d'utilisation des appareils fixes fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, destinés à assurer la surveillance sur la voie publique de l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci type arrêté royal prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002014331 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002021487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 05/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002023058 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution des articles 10, alinéa 2, et 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002023096 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002023095 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales

décret

type décret prom. 19/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002028213 source ministere de la region wallonne Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002031630 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique

circulaire

type circulaire prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002002318 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 535 Dispenses de service en 2003

avis

type avis prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002014303 source service public federal mobilite et transports Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fix Les dates de début des trois prochaines périodes horaires sont : - le 14 décembre 2003; - l(...) type avis prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002200005 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 25 octobre 2002 en cause de C. Camilli et l'Association-Loi 1901 « Institut International de Formation de Psychothérapeutes en Méthode « L'article 5 de la loi du 21 octobre 1992 sur la publicité trompeuse en ce qui concerne les profe(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002000849 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 11 octobre 2002, Mlle Myriam Monsieurs, (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002000918 source service public federal interieur Agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée. - Erratum Au Moniteur belge n° 377 du 29 novembre 2002 : 1° page 53995, point 1. Conditions de base, deuxième tiret, texte néerlandais, supprimer le mot « bijgeschoold 2° page 53995, point 1. Conditions de base, deuxième tiret, texte français, supprimer le mot « recy(...) type erratum prom. 18/11/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000919 source service public federal interieur Circulaire GPI 28 annulant et remplaçant la circulaire relative à l'agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002028210 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 approuve la délibération du conseil communal de Brunehaut du 24 avril 2002 relative à la protection des arbres et des haies.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002028211 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 décide l'abrogation de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Anthisnes. BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002041313 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. - Erratum Au Moniteur belge n° 400 du 20 décembre 2002, p. 57429, le 1 er alinéa doit être lu com(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002011511 source ministere des affaires economiques Administration de l'Energie Nomination de deux membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Par arrêté royal du 11 décembre 2002, M. Guido Camps est nommé membre du comité de direction et directeur Par arrêté royal du 11 décembre 2002, M. Thomas Lekane est nommé membre du comité de direction (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002010184 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de commerce de Liège : 1; - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Hasselt : 1; - ouvrier au greffe du tribunal de première instance de Namur : 1, à partir du 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/12/2002 numac 2002010185 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 7 . (...)
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