SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruges : - Mme De Busscher, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Snoeck, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Gand; - M. Vandeborne, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

Par arrêté royal du 12 décembre 2002 M. Deschoolmeester, F., juge au tribunal de commerce de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.