publié le 25 décembre 2002
Conservation de la Nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 approuve la délibération du conseil communal de Brunehaut du 24 avril 2002 relative à la protection des arbres et des haies.
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002028210
- pub.
- 25/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Conservation de la Nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 approuve la délibération du conseil communal de Brunehaut du 24 avril 2002 relative à la protection des arbres et des haies.