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M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2002

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loi

type loi prom. 14/06/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux soins palliatifs

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002009958 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 octobre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 octobre 2002 approuve les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002009988 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 février 2002, entrant en vigueur le 6 novembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coumanne, N., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement de L Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002014271 source service public federal mobilite et transport Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CABRIO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 14 mai 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CABRIO", loterie publique organisée par la Lot - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 400) est fixé au 26 octobre 2(...) type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002009989 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 10 octobre 2002, la demande d'association de M. Hendrickx, A., notaire à la résidence de Beringen, et de Mme Hendrickx, F., candidat-notaire, pour former l'association « Fabienne Hendrickx & André Hendrickx Mme Hendrickx, F., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Beringen. Le rec(...)

décret

type décret prom. 19/07/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002036337 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/09/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002028032 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage

circulaire

type circulaire prom. 19/09/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002002289 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 514bis. - Mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002021426 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 août 2002 et parvenue au greffe le 22 août 2002, un recours en annulation de l'art Cette affaire est inscrite sous le numéro 2512 du rôle de la Cour. Le greffier,P.-Y. Dutilleux. (...) type avis prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002021427 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 août 2002 et parvenue au greffe le 22 août 2002, un recours en annulation de l'art Cette affaire est inscrite sous le numéro 2510 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002021428 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 août 2002 et parvenue au greffe le 22 août 2002, un recours en annulation des arti Cette affaire est inscrite sous le numéro 2511 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027975 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/343 délivré à M. Roger Deboge L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027972 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/335/3 délivré à la S.A. Gatelier et fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027973 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/341/3 délivré à la S.P.R.L. Entreprises M. Crasset et fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027974 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/342 délivré à M. Michel Mignot L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027977 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/345 délivré à M. Jean-Jacques Bredo L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027976 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/344/3/4 délivré à M. L. Baguette L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027978 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/346/3/4 délivré à la S.P.R.L. Laschet-Taeter L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déche Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027979 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/347/3 délivré à la S.P.R.L. Binche-Béton L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027983 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/351 délivré à M. M. Jehaes L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027980 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/348/3/4 délivré à la S.P.R.L. Ginestra L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027982 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/350/3 délivré à la S.A. M. Bonten L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027981 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/349/3/4 délivré à la S.A. André Chene L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027984 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/352 délivré à M. Y. Paquet L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027987 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/355 délivré à M. C. Onkelinx L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027986 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/354 délivré à M. J.-C. Rase L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027985 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/353 délivré à M. Y. Wautier L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027988 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/356 délivré à M. P. Ravignat L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002027990 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/148/3/4 délivré à la S.A. Entreprises Lambert L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002000752 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Retrait de nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2002, l'arrêté royal du 14 décembre 2001 par lequel M. Adam, Jean-François, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Visé/Bl type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002016208 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Planchon, Viviane, est nommée au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux pour un deuxième mandat de deux ans en qualité d'assistant, à partir du 1 er sept

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/10/2002 numac 2002000765 source ministere de l'interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Recrutement de membres du personnel statutaires . - Prolongation du délai d'inscription La date limite d'inscription pour le ****(...)
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