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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 octobre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Cooperative for Assistance and Relief Everywhere, International », en abrégé « CARE International », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 octobre 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « International Crisis Group », en abrégé « ICG », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 octobre 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « European Association of Public Banks - European Association of Public Banks and Funding Agencies », en français « Association Européenne de Banques Publiques-Association Européenne de Banques Publiques et d'Institutions Communales de Financement », en abrégé « EAPB », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.